L’encadrement de la vidéosurveillance au travail

Il est de plus en plus fréquent de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux de travail. Cet outil ne doit pas placer les employés sous surveillance constante.

            Puis-je fixer un dispositif de vidéosurveillance dans toutes les parties des locaux au travail (couloirs, bureaux, entrées, etc.) ?

Non, les caméras ne peuvent pas être disposées n’importe où. Par principe, elles peuvent être installées sur un lieu de travail pour garantir la sécurité des biens et des personnes (dissuader ou identifier les auteurs de vol, les dégradations, les agressions).

Le dispositif peut être installé au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Cependant, les caméras vidéos ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (l’employé manipule de l’argent : la caméra doit être centrée sur la caisse).

Les caméras ne doivent pas filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes, de même que pour les locaux des syndicats ou des représentants du personnel, ni leur accès exclusif.

            Qui peut visionner les images enregistrées ?

Comme pour les EPLE, seules les personnes habilitées et dans le cadre de leurs fonctions sont autorisées à visionner les images enregistrées par le dispositif de vidéosurveillance.

Ces personnes doivent être formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance.

            Combien de temps puis-je conserver les images ?

La conservation des images ne doit pas excéder 1 mois. Lorsque c’est techniquement possible, le système peut être paramétré de telle sorte qu’il prévoit une durée maximale de conservation.

La conservation ne peut cependant pas être fixée seulement en considération de la capacité technique de stockage de l’enregistreur.

            Dois-je informer les personnes concernées qu’elles sont filmées ?

Oui, les personnes concernées (visiteurs et employés) doivent être informées par le biais d’un panneau visible de tous dans les locaux placés sous vidéosurveillance et indiquant l’existence du dispositif, sa finalité, le nom du responsable et la procédure à suivre pour avoir accès aux enregistrements vidéos les concernant.

Chaque employé doit également être informé individuellement de la présence du dispositif (avenant au contrat de travail, note de service).

 

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